Gad WeissfeldCabinet d'avocats & Notaire · Depuis 1991v1.23.3 · #184a678
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Actions collectives

Quand un petit préjudice touche beaucoup de personnes, l'action de groupe en fait un dossier qui vaut la peine d'être mené.

Le cabinet a l'expérience des dossiers à grand nombre de demandeurs, notamment dans l'aérien et le tourisme.

  • Actions de groupe
  • Actions collectives à nombreux demandeurs
  • Aérien et tourisme

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une action de groupe ?

Une action introduite par un demandeur au nom d'un large groupe lésé par le même fait. Le tribunal doit l'autoriser comme action de groupe.

Les membres du groupe doivent-ils payer ?

En général non. Les honoraires et indemnités sont fixés par le tribunal à l'issue de la procédure.

Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée individuellement.