Insolvabilité et arrangements de dettes
Les dettes accumulées ne disparaissent pas d'elles-mêmes. La loi israélienne sur l'insolvabilité et la réhabilitation économique offre aux particuliers et aux sociétés une voie pour régler leurs dettes et repartir — et aux créanciers une voie pour recouvrer leur dû.
Plus on agit tôt, plus il y a d'options.
- Procédures d'insolvabilité pour particuliers et sociétés
- Arrangements et transactions avec les créanciers
- Représentation des créanciers et déclarations de créances
- Défense contre les procédures de recouvrement
Questions fréquentes
Qui peut ouvrir une procédure d'insolvabilité ?
Un particulier comme une société, et un créancier peut aussi la demander contre un débiteur. Les conditions sont examinées en rendez-vous.
Les dettes sont-elles effacées à la fin ?
À l'issue d'une procédure réussie, une libération de tout ou partie des dettes peut être accordée, selon les conditions fixées.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée individuellement.