Droit du travail et rémunération des dirigeants
Le contrat d'un cadre dirigeant fixe non seulement la rémunération, mais aussi ce qui se passe le jour de la séparation. Le cabinet conseille dirigeants et sociétés, des deux côtés.
- Contrats de travail pour cadres dirigeants
- Primes, rémunération en capital et stock-options
- Fin de contrat, non-concurrence et confidentialité
Questions fréquentes
Une clause de non-concurrence est-elle applicable en Israël ?
Dans une mesure limitée seulement. Les tribunaux du travail l'appliquent surtout pour protéger un secret d'affaires ou un intérêt légitime, pour une durée raisonnable.
Comment sont imposées les stock-options ?
En général selon l'article 102 de l'ordonnance de l'impôt sur le revenu, selon la voie prévue au plan. À vérifier avant de signer.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée individuellement.