Immobilier
Une transaction immobilière est souvent l'opération la plus importante d'une vie — et l'essentiel des risques se joue avant la signature.
Le cabinet accompagne achats et ventes, changements d'affectation des terrains et projets de promotion, y compris les aspects d'urbanisme et de fiscalité.
- Accompagnement des ventes et acquisitions
- Changement d'affectation et projets de promotion
- Vérification urbanisme et fiscalité avant signature
Questions fréquentes
Faut-il consulter un avocat avant de signer un protocole d'accord ?
Oui. En Israël, un protocole d'accord (זיכרון דברים) peut engager autant qu'un contrat. Faites-le vérifier avant de signer.
Quels impôts s'appliquent à une transaction ?
En général la taxe d'acquisition pour l'acheteur et l'impôt sur la plus-value pour le vendeur, parfois une taxe d'amélioration. Les montants sont vérifiés avant signature.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée individuellement.