Associations & organisations
Le cabinet crée des associations (amutot) et les accompagne : statuts, relations avec le registre des associations et représentation en justice.
- Création d'associations
- Suivi courant et relations avec le registre
- Représentation en justice
Questions fréquentes
Combien de fondateurs faut-il pour une association ?
Au moins deux. La demande est déposée au registre des associations avec les statuts.
Qu'est-ce que le certificat de bonne gestion ?
Un certificat du registre attestant que l'association dépose ses rapports et fonctionne légalement. Il est souvent exigé pour les dons et subventions.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée individuellement.